Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Ministère International de Délivrance, Guérisons et Miracles dont le siège social est situé au 67 rue Virgile 67200 STRASBOURG, immatriculée au Registre des Association du Tribunal de Strasbourg sous le numéro Volume : 89 Folio n°86 ci-après dénommée « MIDEGUEM » et gérant le site WWW.BOUTIQUECHRETIENNE.FR et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet WWW.BOUTIQUECHRETIENNE.FR dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association MIDEGUEM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet WWW.BOUTIQUECHRETIENNE.FR. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site WWW.BOUTIQUECHRETIENNE.FR est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’association MIDEGUEM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site WWW.BOUTIQUECHRETIENNE.FR de l’association MIDEGUEM dans la limite des stocks disponibles. L’association MIDEGUEM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site WWW.BOUTIQUECHRETIENNE.FR est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). L’ association MIDEGUEM relevant de la loi du 1er Juillet 1901, ne peut ni facturer ni récupérer la TVA tenant compte de son objet à but non lucratif. L’association MIDEGUEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La commande des produits ne peut être validée qu’après émission et règlement de la commande.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site WWW.BOUTIQUECHRETIENNE.FR. La rubrique de création de compte est accessible lors du processus validation de la commande.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, téléchargements, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’association MIDEGUEM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer par PayPal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association MIDEGUEM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’association MIDEGUEM, il peut le faire soit par mail à l’adresse suivante : contact@boutiquechretienne.fr ; soit directement via le formulaire de contact sur : WWW.BOUTIQUECHRETIENNE.FR/CONTACT, soit par téléphone au 06 70 48 64 47.

Article 5. Réserve de propriété

L’association MIDEGUEM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une commande de dommages – intérêts en cas de retard dû à un quelconque évènement.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association MIDEGUEM.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’association MIDEGUEM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association MIDEGUEM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ministère International de Délivrance, Guérisons et Miracles (MIDEGUEM), 67 rue Virgile 67200 STRASBOURG, dans un délai de  7 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Article 9. Responsabilité

L’association MIDEGUEM dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site WWW.BOUTIQUECHRETIENNE.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association MIDEGUEM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’association MIDEGUEM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour le traitement de sa commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Ministère International de Délivrance, Guérisons et Miracles (MIDEGUEM), 67 rue Virgile 67200 STRASBOURG en indiquant vos noms, prénoms, adresse.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.